Conditions générales d’utilisation
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Champ d’application du site
Le site a pour objet principal de fournir une information générale sur la planification en assurance vie, la protection des proches et certains aspects liés à la transmission patrimoniale en Suisse. Il ne s’agit pas d’une plateforme de souscription directe, ni d’un service de conseil automatisé. Les informations publiées ne tiennent pas compte de toutes les spécificités individuelles et ne remplacent pas un entretien détaillé avec un professionnel habilité avant toute décision engageant les proches ou le patrimoine.
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Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site, notamment via les formulaires, sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur, qui précise les catégories d’informations concernées, leurs finalités et les droits des personnes. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant de transmettre des informations sensibles et à limiter les données fournies à ce qui est strictement nécessaire à l’analyse de sa demande.
Mise à jour des conditions
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions techniques, légales ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuels changements, qui s’appliquent dès leur mise en ligne, sauf indication contraire.
Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige lié à l’accès au site, à son utilisation ou à l’interprétation des présentes conditions générales, le droit matériel applicable est celui en vigueur en Suisse. Sous réserve de dispositions impératives contraires, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles suisses de procédure civile. Si une clause des présentes devait être jugée invalide, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la loi.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à l’utilisation du site ou à l’interprétation de certaines clauses, il est possible de contacter l’équipe via les canaux habituels indiqués sur le site. Chaque demande fait l’objet d’un examen attentif, sans que la réponse ne vaille pour autant avis personnalisé ou engagement contractuel formel.
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